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Texte officiel

Instruction DGOS/PF2 n° 2014-152 du 16 mai 2014 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l'établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
    Date de parution : 15/07/2014
    Titre de la revue : BULLETIN OFFICIEL SANTE
    Abrogeant l'instruction DGOS/PF2 n° 2013-211 du 17 mai 2013, la présente instruction précise les modalités pratiques de la mise en application de l'arrêté du 11 février 2014 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Elle revient aussi sur les objectifs nationaux de performance à atteindre, déjà déterminés pour les indicateurs cités dans l'arrêté du 11 février 2014, en précisant qu'ils « sont un minimum à atteindre pour les établissements » et que les agences régionales de santé (ARS) sont « à même de fixer des objectifs régionaux qui peuvent être plus exigeants. » Elle est abrogée par l'instruction DGOS/PF2 n° 2015-139 du 27 avril 2015 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l'établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.


    Mots clé : ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION ; INDICATEUR ; QUALITE DES SOINS ; TABLEAU DE BORD ; PERFORMANCE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; DOSSIER DU MALADE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PUBLICATION ; DIFFUSION ;
       

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