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Rapport

L'archivage du dossier patient : Enjeux et principes de mise en oeuvre
    Les établissements de santé sont pour la plupart dans une phase de première informatisation du dossier patient, qui soulève la question de l'archivage de ce dernier. En outre, le remplacement du dossier patient papier par un dossier patient informatisé est progressif : la cohabitation du papier et du numérique est à organiser. Or les archives d'un établissement, constituées de l'ensemble des données de santé et documents qu'il produit, constituent le capital informationnel de l'établissement. Leur gestion fait partie de la gouvernance de l'établissement et est du ressort de la direction, d'autant qu'elle concerne des tiers vis-à-vis desquels l'établissement a des responsabilités. Seule une politique d'archivage maîtrisée et répondant aux exigences légales, réglementaires et normatives peut donc permettre de s'engager dans la substitution du support papier par le support électronique.[résumé d'éditeur]


    Mots clé : ARCHIVES ; DOSSIER DU MALADE ; INFORMATISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ;
       

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