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Des lois de soins sans consentement à l'évolution de la responsabilité en psychiatrie
    La loi du 5 juillet 2011 a été élaborée dans un contexte d'urgence et son écriture s'est caractérisée par une fragile recherche d'équilibre entre des inspirations et revendications diverses et souvent opposées. Après un rapide rappel de cette genèse et une présentation succincte des principales corrections législatives annoncées avec la réforme partielle du 27 septembre 2013, nous nous intéresserons à l'irruption du judiciaire dans la pratique psychiatrique quotidienne et à ses conséquences en termes de rédaction des certificats et de formation médicale. Ces développements nous amèneront à considérer le poids croissant des principes de précaution et de prévoyance dans une société dont le modèle du droit a basculé de celui de l'Etat-providence de l'après-guerre à un autre d'inspiration néolibérale, sur fond de mouvements contradictoires sécuritaires et libertaires. Cet article se propose d'en dégager quelques enseignements pour la pratique médicale quotidienne en psychiatrie, à la lumière du 'nouveau' principe de responsabilité individuelle qui résulte de ces évolutions. [résumé d'auteur]


    Mots clé : REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; SECURITE ; LIBERTE ; LOI DU 5 JUILLET 2011 ;
       

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