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Texte officiel

Circulaire DGOS/RH4 n° 2014-92 du 10 avril 2014 relative à la mise en oeuvre des mesures prises en faveur de la reconnaissance des sages-femmes hospitalières et à l'application de certaines dispositions du décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d'établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé
    Date de parution : 15/06/2014
    Titre de la revue : BULLETIN OFFICIEL SANTE
       

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