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Texte officiel

Instruction interministérielle DGCS/SD3B/DGOS/SDR4/DGESCO/CNSA n° 2014-52 du 13 février 2014 relative à la mise en oeuvre des plans régionaux d'action, des créations de places et des unités d'enseignement prévus par le troisième plan autisme (2013-2017)
    Date de parution : 15/05/2014
    Titre de la revue : BULLETIN OFFICIEL SANTE
       

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