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Texte officiel

Instruction DGOS/R5 n° 2014-71 du 25 février 2014 relative à l'application dans les anciens hôpitaux locaux de l'avenant n°8 à la convention médicale
    Date de parution : 15/05/2014
    Titre de la revue : BULLETIN OFFICIEL SANTE
    Nature du texte : INSTRUCTION
    Date du texte : 25/02/2014
    Numéro : 2014.4
    N° du texte officiel : 2014-71
    Thème : TRAVAIL
    Lien URL : http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2014/14-04/ste_20140004_0000_0042.pdf
    Titre de l'annexe : Arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation de l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011
    Lien URL annexe : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026733742&dateTexte&categorieLien=id
       

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