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D'une constatation psychopathologique vers une évaluation psychocriminologique : réflexions autour d'une pratique de l'expertise pénale pré-sentencielle, une refonte nécessaire ?
    Auteurs : Estano, Nicolas
    Date de parution : 2016
    Pagination : 415-425
    Localisation CHSA : BmHEy
    Titre de la revue : ANNALES MEDICO PSYCHOLOGIQUES
    Objectif : L'auteur propose dans ce travail une réflexion portant sur l'évolution de l'expertise pénale constatée depuis les 15 dernières années. Ce travail porte plus spécifiquement sur les expertises psychologiques pénales en pré-sentenciel, mais il aborde aussi la question de l'expertise psychiatrique et surtout de l'évolution entre une expertise auparavant centrée sur le diagnostic et la constatation d'une pathologie psychiatrique ou de traits de personnalité spécifiques, vers une évaluation de plus en plus orientée sur la dangerosité 'criminologique' et non plus psychiatrique du sujet expertisé. L'auteur examine les orientations politiques et les évolutions souhaitées par les 'professionnels'. A travers une comparaison avec d'autres pays et procédures, il s'interroge sur des possibilités d'améliorations. Comment améliorer sa pratique en la mettant en accord avec l'évolution observée durant cette décennie écoulée ? Méthode : L'auteur s'appuie sur une revue de la littérature, les différents travaux parlementaires, rapports et auditions publiques, mais également sur son expérience basée sur 140 rapports d'expertises remis pour le compte du TGI, avant d'effectuer une comparaison avec d'autres pays et types de procédures qui permettront d'éclairer certains aspects directeurs du procès et leurs incidences sur la réalisation des expertises psychiatriques, psychologiques, 'psychocriminologiques' et leurs évolutions possibles. Conclusions : Les différents moments de l'instruction et la place de l'expertise, telle qu'elle y est pratiquée, amènent à envisager une refonte de celle-ci. Conviendrait-il d'établir une distinction entre la dimension purement psychopathologique et l'analyse psychocriminologique ? Il apparaît qu'une refonte en profondeur soit à envisager afin de proposer des réponses appropriées aux questions posées par les magistrats instructeurs. Comment se prononcer quant à un éventuel acte rattaché à une personnalité avant toute déclaration de culpabilité par un tribunal ? L'évaluation psychocriminologique, de plus en plus importante dans les ordonnances, pourrait-elle gagner à être organisée de façon pluridisciplinaire dans des centres spécialisés, et si oui à quel moment de l'instruction cette évaluation pourrait-elle avoir lieu ? En pré-sentenciel ou une fois le jugement rendu ? [résumé d'auteur]


    Mots clé : EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; CRIMINOLOGIE ; EVOLUTION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; FORMATION ; DANGEROSITE ; DROIT ;
       

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