Retour à la page d'accueil





Liens utiles





Pour nous contacter


Bibliothèque médicale
Henri Ey (BmHEY)


IFCS


IFSI













Texte officiel

Arrêté du 28 avril 2016 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par téléconsultation ou téléexpertise mises en oeuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014
    Date de parution : 05/05/2016
    Titre de la revue : JOURNAL OFFICIEL
    Nature du texte : ARRETE
    Date du texte : 28/04/2016
    Numéro : 105
    Thème : ORGANISATION SANITAIRE
    Lien URL : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/28/AFSH1611546A/jo/texte
    Titre de l'annexe : Arrêté du 10 juin 2014 fixant la liste des régions sélectionnées sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 en vue de la mise en oeuvre d'expérimentations en télémédecine
    Lien URL annexe : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029102427&fastPos=1&fastReqId=1096386244&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
       

Envoyer par email
Ajouter au panier
Imprimer