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Rapport

Mission Groupements Hospitaliers de Territoire. Rapport de fin de mission
    Ce rapport final a pour objectif de présenter les orientations définitives pour les textes d'application de la loi de santé, au vu des auditions et échanges tenus au long de l'année 2015 avec les acteurs hospitaliers. Ces orientations sont destinées à nourrir les travaux de la DGOS, en charge de la rédaction de ces textes et de leur concertation. Des orientations en matière de financement de la télémédecine et en matière d'accompagnement au déploiement (boite à outils, plan de formation, accompagnement financier et dialogue social) complètent les orientations concernant les décrets d'application.


    Mots clé : DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; GOUVERNANCE ; ORGANISATION SANITAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ;
       

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