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Texte officiel

Instruction DGOS/RH3/MEIMMS n° 2013-410 du 17 décembre 2013 relative aux mesures d'amélioration des conditions de travail des personnels des établissements de santé et d'accompagnement social de la modernisation des établissements de santé éligibles au fonds d'intervention régional
    Date de parution : 15/02/2014
    Titre de la revue : BULLETIN OFFICIEL SANTE
    Abrogeant l'instruction DGOS/RHSS/MEIMMS n° 2010-215 du 23 juin 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) de projets visant à renforcer la gestion prévisionnelle des métiers, des effectifs et des compétences dans les établissements de santé, et modifiant la circulaire DGOS/RH3/MEIMS n° 2012-228 du 8 juin 2012 relative aux mesures d'amélioration des conditions de travail des personnels des établissements de santé et d'accompagnement social de la modernisation des établissements de santé éligibles au fonds d'intervention régional (FIR) créé par l'article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, la ministre des affaires sociales et de la santé rappelle, dans la présente instruction, les principes généraux applicables dans le cadre de l'accompagnement social de la modernisation des établissements de santé publics et privés (lucratifs et non lucratifs) etles mesures pouvant faire l'objet d'un financement au titre du FIR. Elle précise également le rôle des différents acteurs concernés.


    Mots clé : PERSONNEL HOSPITALIER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PROJET SOCIAL ; CONDITION DE TRAVAIL ; GESTION DU PERSONNEL ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; CONTRACTUALISATION ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; DROIT HOSPITALIER ;
    Nature du texte : INSTRUCTION
    Date du texte : 17/12/2013
    Numéro : 2014.1
    N° du texte officiel : 2013-410
    Thème : ORGANISATION SANITAIRE
    Lien URL : http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2014/14-01/ste_20140001_0000_0054.pdf
    Titre de l'annexe : Instruction DGOS/RHSS/MEIMMS n° 2010-215 du 23 juin 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) de projets visant à renforcer la gestion prévisionnelle des métiers, des effectifs et des compétences dans les établissements de santé/Circulaire DGOS/RH3/MEIMS n° 2012-228 du 8 juin 2012 relative aux mesures d'amélioration des conditions de travail des personnels des établissements de santé et d'accompagnement social de la modernisation des établissements de santé éligibles au fonds d'intervention régional créé par l'article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
    Lien URL annexe : "http://www.metiers-fonctionpubliquehospitaliere.sante.gouv.fr/IMG/pdf/10_215to.pdf ; http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/06/cir_35395.pdf"
       

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