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Texte officiel

Circulaire DGOS/PF1 n° 2010-349 du 23 septembre 2010 relative au financement en 2010 par le FMESPP des opérations d'investissement validées lors de la deuxième fenêtre d'instruction de la première tranche du plan Hôpital 2012
    Date de parution : 15/11/2010
    Titre de la revue : BULLETIN OFFICIEL SANTE
    Nature du texte : CIRCULAIRE
    Date du texte : 23/09/2010
    Numéro : 2010.10
    N° du texte officiel : 2010-349
    Thème : ORGANISATION SANITAIRE
       

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