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Texte officiel

Circulaire DGOS/PF3 n° 2012-09 du 10 janvier 2012 relative au guide d'élaboration des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM)
    Date de parution : 15/03/2012
    Titre de la revue : BULLETIN OFFICIEL SANTE
    "La présente circulaire propose un guide destiné à accompagner les agences régionales de santé (ARS) dans l'élaboration des nouveaux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) établis avec les établissements de santé (et les titulaires d'autorisation d'activité de soins et d'équipement matériel lourd). Ce guide, qui apporte des éléments de méthodologie pour élaborer les nouveaux contrats, rappelle le rôle des CPOM dans la déclinaison opérationnelle des orientations stratégiques régionales ; le périmètre et le champ des CPOM ; l'objet et le contenu de ces contrats ; les méthodes de sélection des objectifs et des indicateurs permettant le suivi et l'évaluation. Il contient, en outre, un modèle de contrat et des fiches pratiques donnant des éléments concrets quant aux objectifs à contractualiser par thématique et aux indicateurs à sélectionner pour en évaluer la réalisation."


    Mots clé : CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR DE GESTION ; METHODOLOGIE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PROJET D'ETABLISSEMENT ;
       

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