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Texte officiel

Arrêté du 25 août 2015 portant prorogation d'agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité sur les 4 sites existants
    Date de parution : 24/09/2015
    Titre de la revue : JOURNAL OFFICIEL
    Nature du texte : ARRETE
    Date du texte : 25/08/2015
    Numéro : 221
    Thème : ACTION SOCIALE
    Lien URL : http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/25/AFSP1516180A/jo/texte
    Titre de l'annexe : Arrêté du 11 avril 2011 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité/Arrêté du 2 mai 2012 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité sur le site de Paris/Arrêté du 18 juillet 2014 portant prorogation d'agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité
    Lien URL annexe : "http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023897325;http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025802576;http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029307975"
       

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