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Texte officiel

Instruction DGOS/SR6/R3/R4/DREES/DMSI n° 2014-364 du 24 décembre 2014 relative à la modification de la nomenclature des activités portant sur les activités soumises à autorisation, autres que les activités de soins, et les activités soumises à reconnaissance contractuelle
    Date de parution : 15/03/2015
    Titre de la revue : BULLETIN OFFICIEL SANTE
    Nature du texte : INSTRUCTION
    Date du texte : 24/12/2014
    Numéro : 2015.2
    N° du texte officiel : 2014-364
    Thème : ORGANISATION SANITAIRE
    Mot-clé Organisme SantéPsy : AGENCE REGIONALE DE SANTE
    Lien URL : http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2015/15-02/ste_20150002_0000_0079.pdf
    Titre de l'annexe : Circulaire DGOS/USID/R3/DREES n° 2013-196 du 14 mai 2013 relative à la modification de la nomenclature des activités de soins
    Lien URL annexe : http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2013/13-06/ste_20130006_0000_0030.pdf
       

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