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Henri Ey (BmHEY)


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Rapport

Guide méthodologique pour l'élaboration des CPOM. ARS, établissements de santé et titulaires d'autorisation
    Auteurs : [s.n.]
    Date de parution : 2012
    Pagination : 92 p.
    Localisation CHSA : BmHEy
    Une nouvelle génération de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), dont le contenu a été révisé dans le cadre de la loi 'Hôpital, patients, santé, territoires' (HPST), a été conçue pour assurer une déclinaison opérationnelle des projets régionaux de santé (PRS), en cours d'adoption par chaque agence régionale de santé (ARS). Afin d'accompagner les ARS dans leur démarche de contractualisation avec les établissements de santé, la direction générale de l'offre de soins (DGOS) a élaboré un guide : en effet, les enjeux de la démarche de contractualisation se situent le plus souvent au plan méthodologique. Afin de garantir l'efficacité des contrats, leur contenu devra être synthétique, stratégique et évaluable : en cela, le guide préconise un nombre limité d'orientations et d'indicateurs afin d'organiser un suivi régulier et réaliste dans le cadre de revues annuelles. Ce guide fournit les éléments essentiels afin d'atteindre ces objectifs : - des recommandations sur les principaux enjeux de la démarche de contractualisation (1ère partie), - des outils pour la négociation et le suivi des contrats (2ème partie), - une proposition de structuration des contrats (3ème partie), - des fiches pratiques portant sur les grands objectifs stratégiques des contrats (4ème partie), - un CPOM-type directement mobilisable par les ARS (annexe 1), - un tableau récapitulatif des indicateurs (annexe 2). Toutes les recommandations du guide pourront être adaptées par les ARS en fonction du calendrier d'adoption de leurs PRS et des modalités retenues pour la gestion de la démarche de contractualisation. [d'après le résumé d'auteur]


    Mots clé : CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; GESTION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; RECOMMANDATION ; CONTRACTUALISATION ; METHODOLOGIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
       

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