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Texte officiel

Arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale
    Date de parution : 28/02/2014
    Titre de la revue : JOURNAL OFFICIEL
    Nature du texte : ARRETE
    Date du texte : 25/02/2014
    Numéro : 50
    Thème : ORGANISATION SANITAIRE
    Lien URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661225&dateTexte=&categorieLien=id
    Titre de l'annexe : Arrêté du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale (rectificatif)
    Lien URL annexe : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699624&dateTexte=&categorieLien=id
       

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