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Texte officiel

Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2011 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité
    Date de parution : 13/12/2013
    Titre de la revue : JOURNAL OFFICIEL
    "S'inspirant de pratiques innovantes mises en place aux États-Unis d'Amérique et au Canada, et se référant au concept de rétablissement (« recovery oriented care »), l'expérimentation du dispositif « Un chez-soi d'abord », engagée au bénéfice de personnes sans chez-soi présentant une ou des pathologies mentales sévères consiste à définir les conditions permettant à ces personnes d'accéder à un logement, à des droits (couverture sociale, ressources, prestations), à des soins efficients afin de développer leur autonomie et leur intégration dans la communauté. Elle vise également à faire évoluer les attitudes et pratiques des professionnels sanitaires et sociaux pour accueillir, orienter et prendre en charge les publics concernés par l'expérimentation. Depuis 2011, l'établissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole, l'association pour l'Habitat alternatif social de Marseille et le centre hospitalier (CH) Gérard-Marchant de Toulouse bénéficient d'un agrément (accordé pour une durée de 3 ans) au titre de cette expérimentation. Afin de financer le dispositif expérimental, l'assurance maladie verse annuellement une dotation globale. Le présent arrêté fixe, pour l'exercice 2013, la dotation globale versée par l'assurance maladie pour le financement de cette expérimentation à « 2 104 365 ¤ à raison de : 641 911 ¤, dont 100 000 ¤ en mesures nouvelles, à l'EPSM Lille-Métropole ; 725 911 ¤, dont 184 000 ¤ en mesures nouvelles, à l'association Habitat alternatif social de Marseille ; 736 543 ¤, dont 101 500 ¤ en mesures nouvelles au CH Gérard Marchant de Toulouse, dont 13 155 ¤ pour la rémunération du conseiller technique national prévue à l'article 6 de l'arrêté du 11 avril 2011. »"


    Mots clé : AIDE MEDICALE ; AIDE SOCIALE ; AGREMENT ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT ; LOGEMENT ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MALADE MENTAL ; PLAN D'ACTIONS ; POPULATION A RISQUE ; PRECARITE ; PRESTATION LOGEMENT ; PRESTATION SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE SOCIALE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; SANS DOMICILE FIXE ; SANTE MENTALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ;
       

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