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Rapport

Contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activité 2011
    Auteurs : Delarue, Jean-Marie
    Date de parution : 2012
    Pagination : 374 p.
    Localisation CHSA : BmHEy
    "Ce rapport traite des établissements pénitentiaires, mais aussi des établissements accueillant des malades psychiques, des locaux de garde à vue ou de rétention douanière, des établissements fermés accueillant des mineurs, des centres de rétention pour étrangers... Il est d'abord rappelé, conformément à ce qui a été fait dans le précédent rapport d'activité, ce qui a été dit aux pouvoirs publics en 2011, soit sous forme d'avis publics, soit sous forme de rapports enrichis de recommandations ; et les suites que le Gouvernement a données (ou non) aux recommandations qui lui ont été faites. Les trois chapitres suivants constituent un portrait précis et détaillé, d'une part, des droits sociaux dont bénéficient les personnes détenues ; d'autre part, du travail et des rémunérations qui leur sont proposés ; enfin des fichiers ou registres consignant les faits et gestes des personnes privées de liberté. Un autre chapitre s'interroge sur la pratique actuelle des fouilles 'intégrales' ou 'à nu' après la disposition de la loi pénitentiaire qui a apporté une amélioration substantielle dans une procédure crainte des personnes détenues et appréhendée par les personnels. Le chapitre 8 s'interroge sur l'adéquation de certains choix faits par l'administration au regard ou bien de la réglementation applicable, ou bien de la réalité. Le chapitre, qui ferme le rapport lui-même, détaille les activités du contrôle (illustrées aussi en 2011 par le film À l'ombre de la République de Stéphane Mercurio) puisque l'indépendance exige la transparence. [d'après le résumé d'éditeur]"


    Mots clé : LIBERTE INDIVIDUELLE ; CONTROLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RESPECT ; STATISTIQUE ; DETENU ; TRAVAIL ; SECURITE ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ;
       

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