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Texte officiel

Circulaire DGOS/R1 n° 2012-418 du 13 décembre 2012 relative à la seconde délégation de crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) au titre de l'année 2012 et modifiant la circulaire n° 374 du 31 octobre 2012 relative à la délégation des crédits du FMESPP au titre des crédits ENCC des établissements sous OQN pour l'année 2012
    Date de parution : 15/02/2013
    Titre de la revue : BULLETIN OFFICIEL SANTE
       

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