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Texte officiel

Instruction DGS/MC4/DGOS/R4/DGCS/SGM n° 2012-110 du 20 mars 2012 relative au plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015
    Date de parution : 15/05/2012
    Titre de la revue : BULLETIN OFFICIEL SANTE
    Figurant en annexe première de cette instruction, le Plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015 fixe les orientations stratégiques permettant de prévenir les troubles psychiques et de prendre en charge globalement la personne qui subit un handicap du fait des retentissements dans sa vie et son autonomie d'un (ou plusieurs) de ces troubles pour lui permettre de mieux vivre. Il a pour objectifs « de donner à tous les Français une juste compréhension des enjeux d'une politique ambitieuse de santé mentale et d'offrir un cadre commun d'action à l'ensemble des acteurs engagés dans la lutte contre les troubles psychiques et la construction de réponses permettant d'envisager la vie avec et malgré ces troubles. » Premier plan de santé publique postérieur à la réforme de l'organisation territoriale des politiques de santé portée par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST »), il ne cherche nullement à identifier au niveau national des mesures qui devraient ensuite être dupliquées sur l'ensemble du territoire, quelles que soient les situations territoriales particulières, mais s'attache au contraire à poser un cadrage stratégique qui serve de référence à tous les acteurs et dont la déclinaison opérationnelle sera réalisée au niveau régional, pilotée et formalisée par les agences régionales de santé (ARS). En outre, intervenant 7 ans après le vote de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, il intègre pleinement les enjeux de participation sociale et de citoyenneté pour toutes les personnes qui subissent un handicap du fait d'un trouble de santé. Il affirme ainsi tout à la fois le besoin de soins de qualité pour tous et la nécessité de dépasser la dimension sanitaire pour s'intéresser aux champs de l'inclusion sociale : le logement et l'emploi, entre autres, sont ainsi des parties intégrantes du dit plan.


    Mots clé : ACCES AUX SOINS ; CONTINUITE DES SOINS ; GOUVERNANCE ; HANDICAP MENTAL ; HANDICAP PSYCHIQUE ; OBJECTIF ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; SANTE MENTALE ; TERRITOIRE DE SANTE ;
       

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