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La maîtrise des principes de la responsabilité hospitalière au service de la gestion des risques
    Auteurs : Marzoug, Sanaa
    Date de parution : 2010
    Pagination : 53-55
    Localisation CHSA : IFCS / IFSI
    Titre de la revue : SOINS
    La loi du 4 mars 2002 instaure un régime légal de responsabilité fondé sur la faute. Sans que soit employée l'expression d'aléa thérapeutique, le texte met en place une solidarité nationale pour réparer, à certaines conditions, le dommage survenu en l'absence de toute faute. [Résumé d'auteur]


    Mots clé : GESTION DES RISQUES ; INFECTION NOSOCOMIALE ; FAUTE ; RESPONSABILITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ;
    Numéro : 746
    Notes : 2 réf. bibliogr.
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