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Texte officiel

Arrêté du 1er mars 2011 fixant pour l'année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004
    Date de parution : 02/03/2011
    Titre de la revue : JOURNAL OFFICIEL
    Dans le cadre de l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et odontologie exercées par les établissements de santé, qui est constitué du montant annuel des charges supportées par les régimes obligatoires d'assurance maladie afférentes aux frais d'hospitalisation au titre des soins dispensés au cours de l'année dans le cadre de ces activités, le présent arrêté détaille les éléments de la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé publics et privés exerçant une activité de MCO et odontologie. Il s'agit des groupes homogènes de séjours (GHS), des groupes homogènes de tarifs (GHT) appliqués à l'hospitalisation à domicile (HAD), des tarifs des suppléments, des forfaits accueil et traitement des urgences (ATU) dialyse, dialyse à domicile et autodialyse, prélèvements d'organes, sécurité et environnement hospitalier, forfait de petit matériel, ainsi que des forfaits annuels pour les urgences (FAU), de coordination des prélèvements d'organes ou de tissus et de transplantation d'organes et de greffe de cellules souches hématopoïétiques. pathologies psychiatriques dans le tableau lignes 7001 à 7280.


    Mots clé : ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORFAIT HOSPITALIER ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; FACTURATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; DIALYSE ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; MEDECINE D'URGENCE ; SECURITE SANITAIRE ; ACTE MEDICAL ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;
       

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