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L'hospitalisation de personnes détenues atteintes de troubles mentaux
    Auteurs : Al Shouli, Khaled
    Date de parution : 2010
    Pagination : 267-272
    Localisation CHSA : IFCS
    Titre de la revue : DROIT DEONTOLOGIE SOIN
    Les détenus peuvent nécessiter des soins pour troubles mentaux. Dans ce cas, ils sont admis, avec ou sans leur consentement, dans des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), dont le régime est défini aux articles L. 3214-1 et suivants du Code de la santé publique. En principe, ils bénéficient, dès lors, de tous les droits des personnes hospitalisées en psychiatrie. Mais la réalité montre que les relations entre l'administration pénitentiaire et l'établissement de santé ne sont pas simples. Des difficultés dans l'organisation de la prise en charge des détenus atteints de troubles mentaux se rencontrent au quotidien, notamment à cause des contradictions émanant de la double exigence de sécurité et de confidentialité des soins. La question semble être réglée avec l'entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation issue du décret n° 2010-507 du 18 mai 2010 relatif aux modalités de garde, d'escorte et de transport des personnes détenues hospitalisées en raison de troubles mentaux.


    Mots clé : ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; DETENU ; UNITE DE SOIN ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; CONTRAT DE SEJOUR ; SURVEILLANCE ; VIDEOSURVEILLANCE ; SIGNALEMENT ; SECURITE ; DROIT DU MALADE ; DROIT HOSPITALIER ; TRANSPORT SANITAIRE ;
       

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