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Soin et consentement, le retour aux sources de la Cour de cassation
    Auteurs : Bronkhorst, Audrey
    Date de parution : 2010
    Pagination : 420-426
    Localisation CHSA : IFCS
    Titre de la revue : DROIT DEONTOLOGIE SOIN
    Issue du principe de l'indisponibilité du corps humain (édicté dans l'affaire célèbre dite des « stérilisés de Bordeaux » en 1937), la règle du consentement aux soins est fondamentale dans le droit sanitaire français. Pour autant, les choses ne sont pas si simples en jurisprudence. Le juge civil a parfois varié dans l'application de cette règle, selon qu'il trouvait à engager la responsabilité du professionnel de santé dans des situations limites (telles une annonce différée de diagnostic ou une attitude adoptée devant un refus de soin). Depuis 2010, et un arrêt daté du 3 juin de cette année, la première chambre civile de la Cour de Cassation revient à un « statu quo ante » : la simple violation de la règle du consentement aux soins engage la responsabilité du professionnel de santé, et ce même lorsqu'il n'en résulte pas de dommage pour la personne soignée. Les choses ne sont pas pour autant simplifiées, puisque les juridictions administratives jugent en sens contraire : pour elles, tant que n'est pas prouvé un dommage, la responsabilité du professionnel ou de l'établissement de santé ne peut être engagée. Une telle divergence de vues pourra-t-elle perdurer ?


    Mots clé : DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU MALADE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; INFORMATION DU MALADE ; REFUS DE SOINS ; RESPECT ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; ANNONCE DU DIAGNOSTIC ; TRANSFUSION SANGUINE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ;
       

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