Retour à la page d'accueil





Liens utiles





Pour nous contacter


Bibliothèque médicale
Henri Ey (BmHEY)


IFCS


IFSI













Article

La loi
    Auteurs : Badiane Devers, Khady
    Date de parution : 2010
    Pagination : 437-442
    Localisation CHSA : IFCS
    Titre de la revue : DROIT DEONTOLOGIE SOIN
    Dans le cadre d'une fiche pédagogique, l'auteure, juriste en droit de la santé, énonce ce qu'est aujourd'hui une loi en France. Classiquement, la loi est la règle emblématique de toute démocratie : si elle remet en cause les droits des minorités, elle ne peut le faire qu'après un vote. La loi n'est pas le droit : le droit, c'est la loi interprétée par le juge. La question n'est plus alors : « que dit la loi ? » mais devient : « quel(s) droit(s) résulte(nt) de la loi ? » L'auteure revient encore sur la soumission de la loi à des normes supra-législatives issues du droit constitutionnel et du droit international. Elle replace historiquement l'évolution du droit suivant une tendance libérale et libertaire à la Révolution, puis une tendance plus sociale et protectrice aux lendemains de la deuxième guerre mondiale. Pour autant, la loi reste centrale et indispensable.


    Mots clé : TEXTE OFFICIEL ; LEGISLATION ; CONTROLE ; JUGE ; JURISPRUDENCE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT SOCIAL ; QUESTION DE SOCIETE ; LIBERTE ; PROTECTION SOCIALE ; DEMOCRATIE ; HISTORIQUE ; ETUDE GENERALE ;
       

Envoyer par email
Ajouter au panier
Imprimer