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La notion de préjudice à l'environnement et le droit individuel à la santé
    Auteurs : Duval, Sylvie
    Date de parution : 2009
    Pagination : 2-16
    Localisation CHSA : IFCS
    Titre de la revue : DROIT DEONTOLOGIE SOIN
    L'environnement émerge, en droit français, comme un intérêt en soi, digne de protection juridique. Le législateur vient d'en consacrer l'existence en reconnaissant la notion de préjudice environnemental. Il ne fait toutefois là que transposer une directive communautaire du 21 avril 2004, sur la responsabilité pour dommage causé à l'environnement. Néanmoins, et à pousser un peu plus loin l'analyse, on se rendra compte que l'avancée pourrait bien ne relever que de l'ordre du symbole, tant les limites qui lui sont apportées sont conséquentes. Aussi, en droit, l'environnement continuerait à exister par le truchement d'intérêts individuels qu'il concerne par ailleurs. Parmi ceux-ci, le droit individuel à la santé tient une place majeure.


    Mots clé : DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; ENVIRONNEMENT ; PREJUDICE ; ECOLOGIE ; POLLUTION ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; SECURITE SANITAIRE ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ;
    Volume : 9
    Numéro : 1
    Notes : Annexe
    PRODFICH : asco47 ; asco52
       

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