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Texte officiel

Arrêté du 15 décembre 2014 fixant pour l'année 2015 le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de médicaments et de la liste des produits et prestations résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville
    Date de parution : 19/12/2014
    Titre de la revue : JOURNAL OFFICIEL
    Nature du texte : ARRETE
    Date du texte : 15/12/2014
    Numéro : 293
    Thème : ACTION SOCIALE
    Lien URL : http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/15/AFSS1428818A/jo/texte
    Titre de l'annexe : Article R. 162-43 du code de la sécurité sociale
    Lien URL annexe : "http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=35A1EBB1C2CDBC54D609EB0379A1B0AB.tpdjo15v_2?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006747596&dateTexte=&categorieLien=cid"
       

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