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Contester ses conditions de détention
    Depuis une première condamnation prononcée la 27 mars 2008 par le tribunal administratif de Rouen, de très nombreuses décisions ont été rendues à raison de conditions de détention jugées contraires à la dignité du détenu et aux différentes règles d'hygiène prévues par les textes. Elles mettent en cause la responsabilité de l'Etat et le condamnent à verser une indemnité au détenu.[résumé d'éditeur]


    Mots clé : DROIT DE LA PERSONNE ; DETENU ; CONDITION DE VIE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPECT ; HYGIENE ; JUGE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; PRISON ;
       

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