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Texte officiel

Arrêté du 23 juin 2014 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé
    Date de parution : 02/07/2014
    Titre de la revue : JOURNAL OFFICIEL
       

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