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Expertise psychiatrique : quelle est la responsabilité pénale en cas de consommation de cannabis ?
    Introduction : La consommation de cannabis est depuis quelques années un problème de santé publique en France, notamment par la démocratisation de cette drogue chez les jeunes. Bien que la législation soit claire en ce qui concerne la responsabilité des personnes sous l'emprise de stupéfiants en cas d'infractions, il n'est pas rare que les personnes soient reconnues irresponsables ou partiellement responsables. L'objectif de cette étude est de déterminer si une consommation de cannabis au moment des faits est retenue par les experts comme un facteur de d'altération ou d'abolition du discernement.Méthode : Une étude descriptive rétrospective réalisée dans la région PACA auprès de six experts a recueilli 96 expertises pénales en responsabilité pour des infractions commises sous l'emprise de cannabis entre 2016 et 2018. Le critère d'évaluation principal était le discernement, défini soit comme aboli, altéré ou non modifié. Les objectifs secondaires étaient d'observer les facteurs associés à une modification de celui-ci.Résultats : La consommation de cannabis n'a pas d'impact sur le degré de discernement. La dépendance au cannabis chez l'auteur des faits n'est pas significativement associée à une atteinte du discernement. En revanche, le sexe masculin, l'existence d'un trouble de la personnalité, une immaturité affective, les antécédents psychiatriques, un suivi psychiatrique ou addictologique au moment des faits et une décompensation psychotique sont significativement associés à une atteinte du discernement.Conclusion : Ces résultats soulignent l'importance des mesures de prévention et de réduction des risques liés au cannabis, notamment dans ce contexte de légalisation ou dépénalisation du cannabis.[résumé d'auteur]


    Mots clé : ADDICTION ; CANNABIS ; RESPONSABILITE PENALE ; DISCERNEMENT ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; DEPENDANCE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;
       

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