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Texte officiel

Instruction interministérielle DGOS/PF1/DSS/1A/DGFIP/CL1B/DB/6BCS n° 2016-64 du 4 mars 2016 relative à la procédure budgétaire des établissements de santé
    Date de parution : 15/05/2016
    Titre de la revue : BULLETIN OFFICIEL SANTE
    Nature du texte : INSTRUCTION
    Date du texte : 04/03/2016
    Numéro : 2016.4
    N° du texte officiel : 2016-64
    Thème : ORGANISATION SANITAIRE
    Lien URL : http://social-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2016/16-04/ste_20160004_0000_0105.pdf
    Titre de l'annexe : Décret n° 2015-1687 du 16 décembre 2015 relatif à la procédure budgétaire des établissements de santé (version consolidée)
    Lien URL annexe : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638313&dateTexte=20160317
       

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