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Texte officiel

Avis du 25 janvier 2016 relatif à la situation des femmes privées de liberté
    Date de parution : 18/02/2016
    Titre de la revue : JOURNAL OFFICIEL
    Dans le présent avis, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) indique que la situation des femmes privées de liberté (détenues en prison, placées en rétention administrative, prises en charge dans les centres éducatifs fermés, et /ou admises en établissement de santé mentale) n'est pas conforme au principe d'égalité entre les hommes et les femmes affirmé tant dans les normes nationales qu'internationales. Il précise que les femmes privées de liberté sont l'objet de discriminations importantes dans l'exercice de leurs droits fondamentaux : un maintien des liens familiaux rendu difficile par un maillage territorial inégal des lieux d'enfermement, des conditions matérielles d'hébergement insatisfaisantes en raison de leur enclavement au sein de quartiers distincts, un accès réduit ou inadéquat aux activités, une prise en charge au sein de structures spécialisées limitée, voire inexistante et, parallèlement, une absence de prise en compte des besoins spécifiques des femmes. Il espère que des modifications - indispensables, selon lui - seront mises en oeuvre dans la prise en charge des femmes privées de liberté, selon les propositions d'amélioration qu'il énonce dans l'avis, afin de rendre effectif le principe d'égalité entre les hommes et les femmes et de faire en sorte que les droits fondamentaux des femmes privées de liberté soient intégralement respectés.


    Mots clé : FEMME ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; DETENU ; PRISON ; RETENTION DE SURETE ; CENTRE EDUCATIF FERME ; MALADE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA FEMME ; EGALITE HOMME FEMME ; MIXITE ; ACCES AUX SOINS ; GARDE A VUE ; DIGNITE ;
       

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