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Texte officiel

Circulaire interministérielle DGOS/PF1/DGFiP/CL1B n° 2012-269 du 6 juillet 2012 relative aux évolutions d'ordre budgétaire et comptable à compter de l'exercice 2012 pour les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale
    Date de parution : 15/09/2012
    Titre de la revue : BULLETIN OFFICIEL SANTE
       

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