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Texte officiel

Arrêté du 31 juillet 2007 établissant, d'une part, la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants aux commissions administratives paritaires nationales, au comité de sélection et au comité consultatif national paritaire, compétents pour le corps de directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière et, d'autre part, fixant le nombre de sièges attribués à chacunes d'elles pour chaque organisme susvisé
    Date de parution : 20/09/2015
    Titre de la revue : BULLETIN OFFICIEL SANTE
       

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