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Texte officiel

Arrêté du 5 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 mai 2011 relatif à la commission permanente et à la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers de la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
    Date de parution : 13/11/2015
    Titre de la revue : JOURNAL OFFICIEL
    Nature du texte : ARRETE
    Date du texte : 05/11/2015
    Numéro : 263
    Thème : SANTE
    Lien URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031469314&dateTexte=&categorieLien=id
    Titre de l'annexe : Arrêté du 27 mai 2011 relatif à la commission permanente et à la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers de la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique (version consolidée)/Arrêté du 26 février 2015 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique/Article L. 1411-3 du code de la santé publique
    Lien URL annexe : "http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153623&dateTexte=20151113;http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2015/15-03/ste_20150003_0000_0103.pdf;http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006686905&dateTexte=29990101&categorieLien=cid"
       

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