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Texte officiel

Décision du 17 septembre 2015 fixant le taux de participation de l'assuré mentionné à l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale pour les prestations hospitalières sans hospitalisation et les actes et consultations qui y sont associés
    Date de parution : 06/10/2015
    Titre de la revue : JOURNAL OFFICIEL
       

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