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Texte officiel

Circulaire DGOS/PF2 n° 2011-416 du 18 novembre 2011 en vue de l'application du décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé
    Date de parution : 15/01/2012
    Titre de la revue : BULLETIN OFFICIEL SANTE
       

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