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Texte officiel

Circulaire DGOS/PF2 n° 2012-72 du 14 février 2012 relative au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé
    Date de parution : 14/02/2012
    Titre de la revue : BULLETIN OFFICIEL SANTE
    Couplée à la circulaire DGOS/PF2 n° 2011-416 du 18 novembre 2011 en vue de l'application du décret 2010-1408 du 12 novembre 2010 relative à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé (qui décrit, de façon plus générale, les exigences en matière de qualité et de sécurité des soins), la présente circulaire précise les actions prioritaires à mettre en oeuvre dans le management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé, les établissements médico-sociaux étant exclus de son champ (conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé). Elle présente aussi les différents dispositifs d'accompagnement et d'évaluation mis en place en vertu d'un référentiel élaboré par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) et prévu pour s'adapter à tous les modes d'organisation des établissements de santé, à la diversité de leur taille et de leur statut juridique. Elle insiste sur la manière d'appréhender ce « processus » de la prise en charge médicamenteuse du patient . Elle accorde également une importance particulière au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans le cadre d'une hospitalisation à domicile (HAD), notamment dans les établissements ne disposant pas d'une pharmacie à usage intérieur (PUI). Elle indique encore qu'un guide d'accompagnement sera bientôt mis à disposition des professionnels sur le site internet du ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Enfin, elle prévoit l'évaluation de son application par des moyens tels les rapports d'étapes annuels des contrats de bon usage des médicaments, des produits et prestations, les résultats de la certification, les indicateurs de qualité et de sécurité des soins, et les inspections diligentées par les agences régionales de santé (ARS) à partir de 2012.


    Mots clé : CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DEMARCHE DE PROJET ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FINANCEMENT ; GESTION DES RISQUES ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INFORMATISATION ; MANAGEMENT ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; PHARMACOVIGILANCE ; PLAN D'ACTIONS ; QUALITE DES SOINS ; REFERENTIEL ; SECURITE SANITAIRE ; COORDINATION ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROCESSUS ; RESPONSABILITE ;
       

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