Retour à la page d'accueil





Liens utiles





Pour nous contacter


Bibliothèque médicale
Henri Ey (BmHEY)


IFCS


IFSI













Texte officiel

Note d'information CNG/DGD/D3S n° 2011-286 du 1er juillet 2011 relative à l'évaluation et à la prime de fonction au titre de l'année 2011 des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi, figurant sur l'arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 22 avril 2008, fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent leurs fonctions de directeur, ainsi que dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de la même loi en qualité de directeur adjoint
    Date de parution : 15/09/2011
    Titre de la revue : BULLETIN OFFICIEL SANTE
       

Envoyer par email
Ajouter au panier
Imprimer