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Texte officiel

Arrêté du 1er septembre 2012 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé
    Date de parution : 06/10/2012
    Titre de la revue : JOURNAL OFFICIEL
       

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