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Texte officiel

Arrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine
    Date de parution : 08/08/2015
    Titre de la revue : JOURNAL OFFICIEL
    Modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et la ministre des affaires sociales et de la santé réévaluent, aux dates du 1er septembre 2015 et du 1er septembre 2016, les montants de certaines indemnités financées sur le budget de l'établissement hospitalier et versées mensuellement aux étudiants en médecine effectuant une garde de jour, de nuit, un dimanche ou jour férié.


    Mots clé : ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; REMUNERATION ; STAGE ; TEMPS DE TRAVAIL ;
    Nature du texte : ARRETE
    Date du texte : 06/08/2015
    Numéro : 182
    Thème : TRAVAIL
    Lien URL : http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/6/AFSH1518840A/jo/texte
    Titre de l'annexe : Arrêté du 17 juin 2013 relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine (version consolidée)
    Lien URL annexe : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027607974&dateTexte=20150810
       

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