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Texte officiel

Décret n° 2015-828 du 6 juillet 2015 relatif à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
    Date de parution : 08/07/2015
    Titre de la revue : JOURNAL OFFICIEL
    Applicable au 1er octobre 2015 (à l'exception des dispositions relatives aux missions et aux ressources de l'agence, qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication), le présent décret modifie, dans le chapitre troisième du titre premier du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, la section 5 relative à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), en ce qui concerne l'organisation interne, les missions et les règles financières et comptables de la dite Agence.


    Mots clé : ORGANISME DE CONTROLE ; ORGANISATION ; MISSION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ;
       

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