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Le mineur devant le juge des enfants : être jugé le rend-il responsable de ses actes ?
    Auteurs : Fayol Noireterre, Jean-Marie
    Date de parution : 2014
    Pagination : 78-86
    Localisation CHSA : BmHEy
    Titre de la revue : ENFANCES ET PSY
    Le mineur délinquant est juridiquement responsable de ses actes en droit français. S'il est reconnu coupable, il fait prioritairement l'objet de mesures éducatives d'investigations sur la personnalité, et de traitement de sa délinquance, et à titre exceptionnel, de peines. Il est jugé par des magistrats spécialisés, et selon une procédure particulière qui favorise une cohérence d'interventions dans le temps et dans l'espace, et peut permettre un suivi par un même juge qui responsabilise le mineur face à ses passages à l'acte. Mais cette cohérence est mise en cause par des réformes récentes induisant un jugement des seuls passages à l'acte, sans une prise en compte de la personnalité du mineur, voire en le considérant comme un majeur, rendant impossibles la compréhension et l'intégration de son acte. Pour notre société, le mineur délinquant ne serait plus un mineur en danger mais un mineur dangereux.[Résumé d'éditeur]


    Mots clé : MINEUR ; JUGE ; DELINQUANCE JUVENILE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION PENALE ; PASSAGE A L'ACTE ; JURIDICTION DES MINEURS ;
       

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