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Note d'information CNG/DGPD/UDH n° 2010-193 du 10 juin 2010 relative à l'évaluation et à la prime de fonction des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière
    Date de parution : 15/08/2010
    Titre de la revue : BULLETIN OFFICIEL SANTE
       

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