Retour à la page d'accueil





Liens utiles





Pour nous contacter


Bibliothèque médicale
Henri Ey (BmHEY)


IFCS


IFSI













Texte officiel

Arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé
    Date de parution : 15/11/2013
    Titre de la revue : JOURNAL OFFICIEL
       

Envoyer par email
Ajouter au panier
Imprimer