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Texte officiel

Note d'information CNG/DGPD/DH n° 2008-223 du 9 juillet 2008 relative à l'évaluation et à la prime de fonction des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
    Date de parution : 15/09/2008
    Titre de la revue : BULLETIN OFFICIEL SANTE
       

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