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Texte officiel

Circulaire DHOS-F 4 n° 2005-535 du 2 décembre 2005 relative à la mise en oeuvre en 2006 du nouveau régime budgétaire et comptable applicable aux établissements de santé publics et privés antérieurement financés par dotation globale
    Date de parution : 15/02/2006
    Titre de la revue : BULLETIN OFFICIEL SANTE
       

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