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Texte officiel

Circulaire DHOS F4 E3 n° 2009-320 du 19 octobre 2009 relative au projet SEPA (single euro payments area - espace unique de paiement en euros)
    Date de parution : 15/11/2009
    Titre de la revue : BULLETIN OFFICIEL SANTE
    La présente circulaire a pour objet de préciser les principes généraux de mise en oeuvre du projet SEPA (single euro payments area - espace unique de paiement en euros) et ses impacts sur les établissements de santé


    Mots clé : ETABLISSEMENT DE SANTE ; PAIEMENT ; POLITIQUE ;
       

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