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Texte officiel

Arrêté du 23 mai 2006 fixant pour l'année 2005 les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
    Date de parution : 30/05/2006
    Titre de la revue : JOURNAL OFFICIEL
       

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