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Texte officiel

Arrêté du 9 décembre 2015 relatif à l'expérimentation du samedi matin en gardes pour les internes
    Date de parution : 17/12/2015
    Titre de la revue : JOURNAL OFFICIEL
    Dans le présent arrêté, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et la ministre des affaires sociales et de la santé autorisent, à titre expérimental (et par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne et à la mise en place d'un repos de sécurité), la mise en place, sous forme d'expérimentation (conduite à compter du 1er février 2016 jusqu'au 31 octobre 2017), de modalités particulières de définition des limites horaires pendant lesquelles les activités quotidiennes de jour des internes, en stage et hors stage, sont susceptibles d'être réalisées. Ils précisent que l'engagement dans l'expérimentation est fondé sur le volontariat des établissements de santé.


    Mots clé : CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; GARDES ET ASTREINTES ; INTERNE HOSPITALIER ; PERMANENCE DES SOINS ; REPOS DE SECURITE ; TEMPS DE TRAVAIL ;
       

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